CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Licence n°075 960186
La SARL GSI possède une licence d'agence de voyages N° 075 960186 , et est à ce titre soumise aux obligations définies par la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, et par le décret n°94.490 du 15 juin 1994.
Information: La présente brochure constitue l'offre préalable visée par les conditions générales ci-contre. La brochure étant éditée au 1er octobre 2005, des modifications peuvent naturellement intervenir dans le nombre et la nature des prestations proposées. Conformément à l'article 97 des conditions générales ci-contre, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client, avant la conclusion du contrat.
1) LES PRIX
Les prix s'entendent en euros. La description de chaque voyage ou séjour est accompagnée de la liste des prestations comprises dans le prix. Les boissons ne sont pas comprises dans nos forfaits, sauf indication contraire mentionnée. Le prix forfaitaire des séjours est fixé en fonction de leur durée exacte et non pas du nombre de journées entières. Les tarifs indiqués pour les frais d'entrée ne sont pas contractuels. Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestataires. Ils sont révisables en cas de hausse nécessaire liée à des évènements imprévisibles, tels que variation des taux de change, augmentation des carburants, hausse de la T.V.A. etc.
2) NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS - ETAT DE VENTES
Les prix sont par personne et ont été établis sur la base d'une participation minimum de 20 personnes, sauf indication contraire. Nous accordons une gratuité à partir de 20 personnes payantes, une seconde gratuité à partir de 40 personnes payantes, sauf indication contraire mentionnée dans votre confirmation de voyage. L'état définitif des ventes doit nous être parvenu, pour les voyages moyennant un visa au plus tard 6 semaines avant la date de départ, au plus tard 4 semaines pour tous les autres voyages. Aux mêmes délais, nous nécessitons une liste nominative mentionnant la répartition en chambres doubles, individuelles et familiales. En cas de coûts supplémentaires résultant du non-respect de ces délais, ces coûts sont à la charge du client. En cas d'autres inconvénients résultant du non-respect de ces délais, GSI décline toute responsabilité.
3) REGLEMENT
Toute demande d'option faite par téléphone doit être confirmée et acceptée par courrier ou télécopie. En cas de conditions de réservation particulières impliquant un versement à titre d'acompte, le client doit se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de réservation. Le règlement de la totalité du voyage doit être perçu par GSI au plus tard 20 jours avant la date de départ. En cas de non-respect de ce délai, il appartient à GSI soit d'expédier les documents de voyage contre remboursement , soit de résilier le contrat selon l'alinéa 6 de nos conditions de ventes. Les règlements peuvent être effectués par chèque ou virés sur le compte suivant : Compte 04 2393137 63, guichet 90 000, clé 21, agence 17515 de la Caisse d'Epargne. IBAN FR76 1751 5900 0004 2393 1376 321, Swift Code CEP AFR PP 751 (BIC). Pour tout règlement, veuillez s'il vous plait préciser la destination et les dates du voyage ainsi que votre numéro de dossier.
4) CONTESTATION
Dans le cadre des obligations à limiter les dommages, le client doit transmettre immédiatement sa réclamation au représentant de GSI, ou à défaut de présence, à GSI directement. Parallèlement, les réclamations sont à signaler au prestataire de services concerné. En outre, la condition essentielle pour toute revendication est la contestation écrite auprès de GSI dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations.
5) MODIFICATION DU FAIT DE GSI
GSI garantit la bonne exécution des prestations commandées, une stricte sélection des hôtels proposés et un contrôle permanent des prestataires. Toutefois, les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de GSI ou dès lors que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs. GSI se réserve le droit d'annuler et de remplacer un circuit sur des éléments essentiels au déroulement du voyage, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des motifs d'intérêt ou de sécurité des clients, par des prestations équivalentes sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement. GSI pourra annuler un voyage ou un séjour du fait d'un nombre insuffisant de participants.
6) ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Dans tous les cas, l'annulation par le client doit être signifiée à GSI par écrit, c'est la réception du courrier à notre bureau qui fait foi. Les pénalités retenues par GSI sont les suivantes:de 30 à 21 jours avant le départ: 25 % du prix du voyage par personnes de 20 à 8 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage par personnes de 7 à 2 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage par personne;
moins de 2 jours avant le départ: 100 % du prix du voyage par personne
Quelques voyages, dont les destinations moyennant un visa, impliquent un délai d'annulation différent. Dans ce cas, seuls la date et les frais d'annulation énoncés dans votre contrat de réservation sont applicables. Outre ces pénalités, les assurances ne sont jamais remboursées. Lorsque l'effectif d'un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence.Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux indiqués sur la feuille d'instruction de départ. GSI ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement maritime ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du voyageur au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
7) PASSEPORT; DEVISES; FORMALITÉS DOUANIERES ET SANITAIRES
Le client est lui-même responsable de l'accomplissement de ces formalités, en particulier pour les voyages moyennant un visa. Si le client le désire, GSI intervient, contre remboursement des frais, pour les demandes de visa.
8) ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, BAGAGES
Sauf mention contraire prévue au contrat, aucune prestation d'assurance n'est comprise dans les prix indiqués de voyage ou de séjour. Pour un meilleur service, GSI propose en option à ses clients les garanties Assistance Rapatriement Annulation Vol Bagages. Celles-ci doivent être souscrites le jour même de l'inscription au voyage et par l'intégralité des participants inscrits sur le même bon d'inscription.
9) TARIFS ET PROGRAMMES PUBLIES
Seul le contrat de réservation fait foi en matière de dates et tarifs. GSI ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur à l'impression. Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.SARL GSI au capital de € 60979,-. Siège social : 52, Avenue de Flandre, 75019 PARIS.GSI est une marque déposée qui ne peut être reproduite sans l'autorisation écrite du gérant de la SARL GSI. RCS Paris B 381 326461 Licence N° 075 960186
Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Assurance RCP et garantie financière APS.
Tarifs groupes 2006. Document d'informations sous réserve d'erreurs typographiques. Photos et illustrations non contractuelles.
Dans un souci constant d'amélioration, GSI se réserve le droit, sans préavis, de modifier ses programmes. En fonction des impératifs locaux, l'ordre des visites et des soirées animées pourra être modifié sans préavis.
